Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Préambule
Le site corentingmt.fr est édité et exploité par :
- Studio Orange Soleil, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Corentin Godefroy Morlet, exerçant sous le nom commercial « Corentin GMT. »
- SIRET : 941 509 853 00011
- RCS Rouen : 941 509 853
- Adresse : 99 rue André Malraux, immeuble i, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, France
- Email : contact@corentingmt.fr
- Téléphone : 06 77 54 10 37
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Dans les présentes conditions, « nous » désigne Studio Orange Soleil et « vous » désigne toute personne visitant le site ou y passant commande.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la vente de tirages photographiques, d'affiches et des produits associés proposés sur le site, ainsi que l'utilisation du site lui-même.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Vous en conservez une copie lors de la confirmation de commande. Nous pouvons les modifier à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux commandes passées postérieurement à leur publication.
Le site s'adresse aux personnes majeures et juridiquement capables. Si vous êtes mineur, vous devez avoir obtenu l'autorisation préalable de votre représentant légal.
2. Produits
Nos produits sont des tirages photographiques et affiches, imprimés à la commande. Nous ne détenons pas de stock : chaque article est produit spécifiquement après validation de votre commande, dans le format et l'option d'encadrement que vous avez sélectionnés parmi ceux proposés au catalogue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, type de papier, présence ou non d'un cadre) figurent sur sa fiche. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon le calibrage de votre écran. Ces écarts d'affichage ne peuvent être considérés comme un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès de notre imprimeur. En cas d'indisponibilité durable après commande, vous en êtes informé sans délai et intégralement remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc nets, aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant, calculé selon la destination et le contenu du panier, vous est indiqué avant la validation définitive de votre commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation, et il ne peut être révisé par la suite.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent s'ajouter. Ils sont à votre charge exclusive et relèvent de la réglementation du pays de destination, sur laquelle nous n'avons aucune prise. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités locales avant de commander.
4. Commande
La commande suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits, du format et des options, puis ajout au panier
- Vérification du contenu du panier, du prix total et des frais de livraison
- Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
- Récapitulatif de la commande, permettant de corriger toute erreur avant validation
- Acceptation des présentes conditions et validation définitive, qui vaut conclusion du contrat
- Paiement
Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. Cette confirmation constitue l'acceptation de la commande et forme le contrat de vente.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou de commande manifestement destinée à la revente. Le cas échéant, vous en êtes informé et remboursé sans délai.
Les commandes et leurs justificatifs sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation. Vous pouvez en obtenir copie sur simple demande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du tunnel de commande, notamment la carte bancaire.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Vos coordonnées bancaires circulent chiffrées et ne nous sont jamais communiquées : nous n'avons accès ni à votre numéro de carte complet, ni à son cryptogramme, et nous ne les conservons pas.
La commande n'est enregistrée et traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Zones desservies
Nous livrons dans les destinations suivantes :
- France métropolitaine
- Union européenne : Belgique, Allemagne, Espagne
- Hors Union européenne : Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Japon, Malaisie, Hong Kong (RAS de Chine), Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande
Toute commande passée vers une destination non listée ne pourra être honorée et sera remboursée.
Délais
Chaque article étant imprimé à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Sauf indication contraire sur la fiche produit :
| Destination | Délai indicatif de livraison |
|---|---|
| France métropolitaine | 8 à 12 jours ouvrés |
| Union européenne | 10 à 20 jours ouvrés |
| Hors Union européenne | 15 à 30 jours ouvrés, hors délais de dédouanement |
Ces délais s'entendent à compter de la validation du paiement, en jours ouvrés, samedis, dimanches et jours fériés exclus. La préparation et l'expédition interviennent en principe sous 7 jours ouvrés, le solde correspondant à l'acheminement par le transporteur.
En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat pour la France et l'Union européenne.
Retard de livraison
En cas de dépassement de la date limite de livraison, vous pouvez nous enjoindre, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne nous exécutons pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par email. La commande est alors remboursée intégralement, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Réception du colis
Nos tirages sont expédiés dans un emballage adapté. À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas d'avarie apparente, formulez des réserves précises sur le bordereau de livraison et refusez le colis si le dommage est important, puis signalez-le-nous sous 3 jours ouvrés à contact@corentingmt.fr, si possible avec des photographies.
L'absence de réserves ne vous prive pas de vos garanties légales, mais facilite grandement le traitement de votre réclamation auprès du transporteur.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit entre vos mains, ou entre celles du tiers que vous avez désigné.
7. Droit de rétractation
Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Nos produits étant proposés dans des formats et options prédéfinis à notre catalogue, ils ne relèvent pas de l'exception prévue pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Le droit de rétractation s'applique donc à l'intégralité de nos produits.
Comment exercer ce droit
Notifiez-nous votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, en utilisant l'une de ces voies :
- Par email à contact@corentingmt.fr
- Par courrier à Studio Orange Soleil, 99 rue André Malraux, immeuble i, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, France
- En utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes conditions, dont l'usage reste facultatif
Un accusé de réception vous est adressé sans délai.
Renvoi du produit
Vous disposez de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation pour nous renvoyer le produit.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Aucun frais de remise en stock, de restockage ou de traitement ne vous est facturé. Nous vous recommandons vivement de choisir un mode d'expédition suivi et d'emballer le tirage avec le même soin que celui apporté à l'envoi initial : en cas de perte ou de dommage survenu lors du retour, la charge de la preuve de l'expédition vous incombe.
Vous pouvez manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme vous le feriez en boutique. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire, auquel cas une retenue proportionnelle peut être appliquée sur le remboursement.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller inclus, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si vous aviez choisi un mode de livraison plus onéreux que l'option standard proposée, le remboursement des frais de livraison est limité au tarif de cette option standard.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour vous.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, qui sont d'ordre public et ne peuvent être écartées :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Nous sommes tenus de vous livrer un bien conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous n'avez pas à prouver l'antériorité du défaut : tout défaut apparaissant dans les 24 mois est présumé exister au jour de la délivrance.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12.
- En cas de réparation, la garantie légale est prolongée de 6 mois.
- Si la mise en conformité est impossible, tardive ou source d'inconvénient majeur, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez agir en cas de vice caché rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Mise en oeuvre
Pour faire jouer l'une de ces garanties, écrivez à contact@corentingmt.fr en décrivant le défaut constaté, si possible avec des photographies. Les frais de retour engagés dans le cadre d'une garantie légale sont à notre charge.
9. Réclamations et service client
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, contactez-nous par email à contact@corentingmt.fr ou par téléphone au 06 77 54 10 37. Nous nous engageons à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse circonstanciée sous 7 jours ouvrés.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à contact@corentingmt.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- CM2C (Centre de Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice)
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n'est pas obligatoire. Vous conservez à tout moment la possibilité de saisir les tribunaux.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous y trouverez les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des photographies, visuels, mockups, textes, éléments graphiques et contenus du site est la propriété exclusive de Corentin Godefroy Morlet et protégé par le droit d'auteur.
L'achat d'un tirage vous confère la propriété du support physique et le droit d'en jouir dans un cadre strictement privé. Il n'emporte aucune cession de droits d'auteur. Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable : la reproduction sous quelque forme que ce soit, la revente d'exemplaires reproduits, l'exploitation commerciale, la diffusion publique et toute utilisation de l'image à des fins promotionnelles.
Les usages professionnels, décoratifs en établissement recevant du public ou commerciaux font l'objet d'une autorisation distincte. Contactez-nous à contact@corentingmt.fr pour en discuter.
13. Utilisation du site
Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'y introduire un programme malveillant, de tenter d'en contourner les dispositifs de sécurité, d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou de collecter les données personnelles de tiers.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers que nous n'exploitons pas et dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque cette exécution est confiée à des tiers tels que notre imprimeur ou nos transporteurs.
Nous pouvons nous en exonérer en apportant la preuve que l'inexécution est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure les garanties légales, ni notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent en suspendre temporairement l'accès, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
15. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résoudre le contrat, la commande étant alors intégralement remboursée.
16. Divisibilité
Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres clauses conservent leur pleine valeur.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation prévue à l'article 10. À défaut, le litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe : formulaire type de rétractation
Ce formulaire est mis à votre disposition en application de l'article R221-1 du Code de la consommation. Son utilisation est facultative : toute déclaration dénuée d'ambiguïté est recevable. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de Studio Orange Soleil, 99 rue André Malraux, immeuble i, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, France, contact@corentingmt.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence et désignation du produit : .............................................................
Numéro de commande : .............................................................
Commandé le : ....................................... Reçu le : .......................................
Nom et prénom : .............................................................
Adresse : .............................................................
Date : .......................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .......................................